Guide complet des aides et subventions pour installer des panneaux solaires en France

L’installation de panneaux solaires est un excellent moyen de réduire vos factures d’électricité, de devenir plus autonome sur le plan énergétique et de contribuer à la transition écologique. Cependant, bien que ce type de projet soit rentable à long terme, l’investissement initial peut représenter un frein pour certains ménages. Heureusement, plusieurs aides et subventions existent pour encourager l’installation de systèmes photovoltaïques et rendre ces projets plus accessibles.

Dans cet article, nous vous proposons un guide complet des aides et subventions disponibles pour l’installation de panneaux solaires en 2024.

---

I) La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une aide financière versée par l’État aux particuliers qui choisissent d’autoconsommer l’électricité produite par leur installation. Cette prime encourage les installations solaires en France en favorisant les projets d’autoconsommation avec vente du surplus.

Comment fonctionne-t-elle ?

La prime est calculée en fonction de la puissance installée (en kWc) et elle est versée l’année qui suit l’installation. Les installations réalisées entre le 1ᵉʳ août au 31 octobre 2024, les montants de la prime sont les suivants :

• Pour une installation inférieure ou égale à 3 kWc : 260 €/kWc
• Pour une installation entre 3 et 9 kWc : 190 €/kWc
• Pour une installation entre 9 et 36 kWc : 190 €/kWc
• Pour une installation entre 36 et 100 kWc : 100 €/kWc

Exemple :

Si vous installez une puissance de 6 kWc, vous recevrez une prime de 1 140 € (6 kWc x 190 €), payée 1 an après l’installation.

II) L’obligation d’achat (EDF OA)

Le dispositif EDF Obligation d’Achat (OA) a été mis en place par l’État français pour soutenir la production d’électricité à partir de sources renouvelables, comme le photovoltaïque, en garantissant aux producteurs un tarif de rachat fixe sur une durée de 20 ans. Cette aide est destinée aux particuliers, entreprises et collectivités qui souhaitent vendre l’électricité produite par leurs panneaux solaires à EDF. Pour bénéficier de ce mécanisme, certaines conditions d’éligibilité doivent être remplies. Tout d’abord, l’installation photovoltaïque doit être réalisée sur toiture et par un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), garantissant la qualité et le respect des normes environnementales. L’installation doit être raccordée au réseau électrique public via le gestionnaire de réseau, comme Enedis, et respecter les normes techniques. Le tarif d’achat de l’électricité est déterminé en fonction de la puissance installée (tarifs listés dans les tableaux ci-dessous). Enfin, des démarches administratives, comme la demande de raccordement et la signature du contrat de vente avec EDF, sont nécessaires pour activer l’aide sur 20 ans, offrant ainsi une stabilité financière au producteur tout au long de la durée du contrat.

Les tarifs de rachat en vente totale 2024 :

Puissance de l’installation solaire	Tarif de vente totale
≤ 3 kWc	12,05
≤ 9 kWc	10,24
≤ 36 kWc	13,18
≤ 100 kWc	11,46
≤ 500 kWc	10,88

Les tarifs de rachat en autoconsommation et vente du surplus 2024 :

Puissance de l’installation solaire	Tarif de vente totale
≤ 3 kWc	12,76
≤ 9 kWc	12,76
≤ 36 kWc	7,65
≤ 100 kWc	7,65
≤ 500 kWc	10,88

Comment ça fonctionne ?

Lorsque vous optez pour l’autoconsommation avec vente du surplus, l’électricité que vous ne consommez pas est injectée dans le réseau et rachetée par EDF OA (Obligation d’Achat) à un tarif fixe sur 20 ans.

Ce mécanisme assure une rentabilité complémentaire à votre installation, en vous permettant de générer des revenus en plus de vos économies sur vos factures énergétiques.

III) TVA réduite à 10%

En France, une installation de panneaux photovoltaïques de moins de 3 kWc bénéficie d’un taux de TVA réduit à 10% au lieu de 20%. Ce taux réduit s’applique à la fourniture et à la pose des panneaux solaires, ce qui diminue significativement le coût global de l’installation.

Conditions pour bénéficier de la TVA à 10 % :

• L’installation doit être réalisée sur une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans.
• La puissance de l’installation doit être inférieure ou égale à 3 kWc.

IV) Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements ou communes proposent également des aides financières pour encourager l’installation de panneaux photovoltaïques. Ces subventions varient selon les collectivités et peuvent prendre la forme de primes, d’aides directes ou de facilités de financement.

Comment trouver ces aides ?

Il est conseillé de se renseigner directement auprès de votre mairie, de votre communauté de communes ou de la région. Chaque collectivité peut avoir ses propres critères et plafonds, mais ces aides locales peuvent être cumulées avec les autres dispositifs nationaux.

V) MaPrimeRénov’ : Attention, les panneaux solaires ne sont pas éligibles

Il est important de préciser que le dispositif MaPrimeRénov’, très populaire pour financer les travaux de rénovation énergétique, n’inclut pas les panneaux solaires photovoltaïques. Ce programme est destiné principalement aux travaux d’isolation, de chauffage ou pour le solaire thermique.

Cependant, si vous réalisez plusieurs travaux dans le cadre d’une rénovation énergétique globale, il est possible de bénéficier d’une aide pour d’autres éléments, en complément de votre projet solaire.

VI) L’Obligation de Choisir un Installateur Certifié RGE

Pour bénéficier de la majorité des aides financières et subventions disponibles en France, il est obligatoire de faire appel à un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification garantit que l’entreprise répond à des critères de qualité et de performance, ce qui est essentiel pour obtenir des travaux bien réalisés et durables.

Pourquoi choisir un professionnel RGE ?

• Vous avez la garantie d’une installation conforme aux normes en vigueur.
• Vous pouvez prétendre à toutes les aides financières : prime à l’autoconsommation, éco-PTZ, et tarifs de rachat.
• Vous bénéficiez d’un accompagnement de qualité pour maximiser le rendement de vos panneaux solaires.

Installer des panneaux solaires est un investissement plus accessible grâce aux nombreuses aides et subventions mises en place par l’État et les collectivités locales. La prime à l’autoconsommation, le tarif d’achat obligatoire et la TVA réduite sont autant de dispositifs qui peuvent alléger le coût initial de votre installation et assurer une rentabilité à long terme.

Chez 360Energy, nous vous accompagnons dans votre projet solaire en vous aidant à optimiser l’ensemble de ces dispositifs. N’hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée de vos besoins et pour obtenir un devis complet de votre installation photovoltaïque.